Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site soins-chamaniques.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition et Hébergement
Éditeur du site
Le site soins-chamaniques.fr est édité par :
Monsieur Baptiste Pagès
Entrepreneur Individuel (EI)
Immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro 812 189 108
Domicilié au : 31 Chemin des Soullières, 06410 BIOT, France.
Directeur de la publication : Monsieur Baptiste Pagès
Hébergement
Le site est hébergé par la société :
O2SWITCH
SARL au capital de 100 000 €
Immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807
Domicilié au : Chemin des Pardiaux, 63000 CLERMONT-FERRAND, France.
Téléphone : 04 44 44 60 40
2. Fonctionnement du Service et Responsabilité
La présente section définit le cadre contractuel et les limites de responsabilité de l'Éditeur vis-à-vis des Utilisateurs.
Nature du service : Mise en relation
Le site soins-chamaniques.fr est une plateforme de visibilité web ("site vitrine") ayant pour objectif la présentation générale de pratiques chamaniques et la mise en relation d'utilisateurs intéressés avec des professionnels du secteur.
Indépendance des parties
L'Éditeur, Monsieur Baptiste Pagès, agit en qualité de propriétaire et gestionnaire technique du site internet. Il n'est pas le prestataire effectuant les soins ou les accompagnements décrits.
L'Éditeur collabore avec un partenaire professionnel indépendant, sélectionné pour sa compétence. Lorsqu'un utilisateur effectue une demande de contact ou de devis via le site, cette demande est transmise automatiquement ou manuellement à un partenaire qualifié.
Responsabilité des prestations
En conséquence :
- Relation contractuelle : Tout contrat de prestation de service est conclu exclusivement et directement entre l'Utilisateur (le client) et le Partenaire professionnel. L'Éditeur reste tiers à cette relation contractuelle.
- Exécution : Le Partenaire assume l'entière responsabilité de l'établissement des devis, de la facturation, du respect des normes en vigueur et de la bonne exécution des prestations. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de litige survenant lors de la prestation.
- Nature des soins : Il est expressément rappelé que les prestations présentées (soins chamaniques) relèvent du bien-être et du développement personnel. Elles ne s'apparentent en aucun cas à des actes médicaux et ne se substituent pas à un traitement médical conventionnel.
Images et Illustrations
Les photographies, visuels et vidéos présents sur le site sont utilisés à titre d'illustration et d'exemple d'ambiance. Elles sont non contractuelles et ne présument pas du résultat final ou de l'apparence exacte des lieux de consultation du partenaire.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site soins-chamaniques.fr (textes, graphismes, structure, logo, code source) est la propriété exclusive de l'Éditeur, Monsieur Baptiste Pagès, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Monsieur Baptiste Pagès. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données Personnelles (RGPD)
Dans le cadre de son activité de mise en relation, le site est amené à traiter des données personnelles.
Finalité et Consentement : En remplissant le formulaire de contact, l'Utilisateur consent expressément à ce que ses données (Nom, Prénom, Téléphone, Email, Message) soient collectées par l'Éditeur et transmises à un partenaire professionnel tiers dans l'unique but de répondre à sa demande.
Transmission aux tiers : Les données ne sont jamais vendues à des tiers extérieurs au partenaire concerné par la demande de l'Utilisateur.
Droits des utilisateurs : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à tout moment via l'adresse postale indiquée en Section 1.
5. Cookies et Statistiques
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6. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l'Éditeur.